Les indicateurs handicap de Qualiopi guident le Référent Handicap pour structurer ses démarches et démontrer son engagement en faveur de l’accessibilité des formations et de l’inclusion des Personnes en Situation de Handicap (PSH)). Le référentiel Qualiopi, qui encadre la certification qualité des organismes de formation en France, comprend en particulier 8 indicateurs, répartis sur plusieurs critères du référentiel, qui peuvent être audités sous l’angle de la prise en compte des apprenants en situation de handicap.
Critère 1. L’information des publics sur les prestations, les délais d’accès et les résultats obtenus
Indicateur 1
- L’information sur les prestations doit inclure les conditions d’accessibilité pour les PSH (Personnes en Situation de Handicap). Cela concerne les adaptations possibles (locaux, moyens pédagogiques) et les modalités d’accès aux prestations pour garantir leur inclusivité.
- Exemple de preuve : site internet, supports d’information mentionnant la politique d’accessibilité pour les PSH.
Critère 3. L’adaptation des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation aux publics bénéficiaires
Indicateur 9
- Obligation d’informer les bénéficiaires, y compris les PSH, sur les modalités d’accueil et d’accompagnement.
- Exemple de preuve : livret d’accueil mentionnant les mesures spécifiques pour les PSH.
Indicateur 10
- Les prestations doivent être adaptées aux besoins spécifiques des bénéficiaires, notamment ceux en situation de handicap.
- Exemple de preuve : plans individuels de compensation du handicap, fiches de suivi adaptées.
Indicateur 12
- Les mesures mises en œuvre doivent favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours, en tenant compte des spécificités des PSH.
- Exemple de preuve : procédures pour prévenir les abandons liés à l’inadéquation des adaptations.
Critère 4. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
Indicateur 17
- Les moyens pédagogiques et techniques doivent être adaptés pour garantir un environnement accessible aux PSH.
- Exemple de preuve : équipements spécifiques (ex. : logiciels adaptés, supports en braille).
Indicateur 20
- La désignation d’un référent handicap est obligatoire, avec des actions spécifiques mises en œuvre pour accompagner les PSH.
- Exemple de preuve : procès-verbal de nomination du référent handicap et actions réalisées.
Critère 5. La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
Indicateur 22
- L’organisme doit former les équipes pédagogiques et administratives à l’accueil des PSH et aux adaptations nécessaires.
- Exemple de preuve : formations suivies, intégration de réseau de pairs, veille informative.
Critère 6. La prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes
Indicateur 26
- L’organisme doit mobiliser les outils, expertises et réseaux nécessaires pour accueillir et accompagner les PSH. Cela inclut les partenariats avec des structures comme l’AGEFIPH, le FIPHFP, Cap emploi, ou les MDPH.
- Exemple de preuve : liste des partenaires mobilisés pour l’accompagnement des PSH, conventions avec des experts.
Conclusion
La certification Qualiopi est une opportunité pour renforcer les pratiques inclusives au sein des organismes de formation. Le Référent Handicap joue un rôle pivot, à la fois stratégique et opérationnel, pour identifier, adapter et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la réussite des apprenants en situation de handicap. Les indicateurs mentionnés dans le référentiel doivent être perçus non comme une contrainte, mais comme un levier pour garantir une offre de formation accessible et conforme aux valeurs d’inclusion sociale et professionnelle.
Pour en savoir plus sur la mission du Référent Handicap en organisme de formation, vous pouvez lire notre article dédié à la fiche de poste du Référent Handicap en organisme de formation. Vous y trouverez des informations pratiques et détaillées sur les compétences et responsabilités inhérentes à ce rôle.
Source
Qualiopi, référentiel national de qualité : guide de lecture, version 9 du 8 janvier 2024
